Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire Immavet

Clinique vétérinaire Immavet, appartenant à la SELARL Veto des Acacias.
5 Allée Madeleine Massonneau
Zone commerciale du Leclerc
44600 Saint-Nazaire
02 40 45 94 40
clinique.immavet@gmail.com

Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet à l'adresse suivante https://clinique-immavet.fr/ ainsi que sur demande à la clinique sur format papier.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

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1.   Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources.html

2.   Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 09h0 à 12h00 et de 14h à 19h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.

3.   Personnel affecté aux soins des animaux

•   Dr Thierry Ximenes Docteur vétérinaire diplômé de l’école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort. Titulaire des CES d’orthopédie, dermatologie et ophtalmologie.
•   Dr Marion Mossu Docteur vétérinaire diplômée de l’université de Liège. Ancienne assistante hospitalière en urgences et soins intensifs du CHUV de Nantes. En cours de validation du CEAV de médecine interne des animaux de compagnie.
•   Dr Milène Kerleroux Docteur vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes. Titulaire du CEAV de médecine interne des animaux de compagnie.
•   Mme Sylvana Cloix Assistante spécialisée vétérinaire. Diplômée de l’institut supérieur de la santé animale.
•   Mme Adeline Logodin Assistante spécialisée vétérinaire. Diplômée du GIPSA.
•   Mme Sasha Slimko Assistante spécialisée vétérinaire. Diplômée de l'ESAV Bonaparte.
•   Dr Tiphaine Le Berre Docteur vétérinaire diplômée de l'école nationale vétérinaire de Nantes.

4.   Prestations effectuées au sein de la clinique

•   Médecine générale
•   Médecine préventive
•   Médecine interne
•   Chirurgie des tissus mous
•   Chirurgie orthopédique
•   Oncologie
•   Urgences et soins intensifs
•   Hospitalisation
•   Imagerie médicale
•   Ophtalmologie
•   Dermatologie
•   Dentisterie
•   Orthopédie
•   Neurologie
•   Cardiologie
•   NAC
•   Consultations spécialisées en médecine interne, orthopédie, dermatologie, et ophtalmologie.
•   Consultations spécialisées en médecines complémentaires (ostéopathie, acupuncture, rééducation fonctionnelle, phytothérapie) assurées par la Dr Ludmilla Butzbach, intervenant extérieur. En cours de validation du DIE d’ostéopathie animale.
•   Analyses sanguines :
• Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : vetscan2, HM5, Accutrend plus, alphatrak.
  Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client.
  
•   Anesthésies générales : adaptées au cas par cas en fonction du statut ASA de votre animal et de l’intervention réalisée.
• Par sécurité, tout animal sous anesthésie générale aura un cathéter intra-veineux et sera intubé.
  La surveillance anesthésique est réalisée par le personnel (vétérinaires et assistants vétérinaires) et grâce à un moniteur multiparamétrique (SpO2, capnographie, ECG, pression artérielle non invasive, température oesophagienne) et/ou un apalert.
  
•   Imagerie médicale : réalisation de radiographies : technologie capteur plan (les clichés radiographiques vous seront envoyés par mail sur simple demande)
• Echographe Samsung HS70A (les images vous seront envoyées par mail sur simple demande)
  
•   Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
•   Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5.   Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel durant les horaires d’ouverture de la clinique.

•   En dehors des horaires d’ouverture, plusieurs cas de figure sont possibles :
• Votre animal est stable : nous le surveillerons par caméra depuis notre domicile.
  
• Votre animal nécessite des soins intensifs : un Docteur vétérinaire restera sur place pour prodiguer les soins et la surveillance requise. Les honoraires relatifs à cette surveillance rapprochée seront adaptés au cas par cas et renseignés sur le contrat de soins.
  

6.   Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, la permanence des soins est assurée grâce au système de garde de la Presqu’île. Le numéro et l’adresse de la clinique de garde seront renseignés sur notre répondeur en dehors des horaires d’ouverture.

•   Le système de garde est effectué avec les cliniques suivantes :
• Clinique vétérinaire des Acacias, 59 boulevard de Gaulle, 44350 Guérande
  
• Clinique vétérinaire des Halles, 11 place du Commerce, 44600 Saint-Nazaire
  
• Clinique vétérinaire Baltzer, 15 avenue de Llantwit Major, 44510 Le Pouliguen
• Clinique vétérinaire du Pays Blanc, Route de La Baule, 44350 Guérande
• Clinique vétérinaire Dr Grosse, 21 avenue de l’Etoile, 44500 La Baule-Escoublac
• Clinique vétérinaire des Dunes, 85 avenue du général de Gaulle, 44380 Pornichet

7.   Espèces traitées

•   Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Lagomorphes
• Rongeurs

  Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus.

8.   Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9.   Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10.   Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération du corps. Plusieurs prestations sont possibles : assistance à la crémation, crémation individuelle avec restitution des cendres ou crémation plurielle. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais de prise en charge du corps et d'incinération sont à la charge du Client. Le crématorium le plus proche : Esthima Guérande 2 rue de la Pierre 44350 Guérande 02 51 73 05 04

11.   Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12.   Admission des animaux errants

Le maire est responsable des animaux errants sur sa commune. Il doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l’information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural). Mairie de Saint-Nazaire : 02 40 00 40 00 Pendant les horaires d’ouverture, Immavet peut être un intermédiaire dans la prise en charge des chiens et chats errants en recherchant une puce électronique ou un tatouage qui permettrait de retrouver le propriétaire. L’dentification des carnivores domestiques étant obligatoire, si l’animal n’est pas identifié, il sera confié à la fourrière de Guérande. En dehors des horaires d’ouverture, contactez la mairie de votre commune ou la fourrière de Guérande (02 40 53 08 21). Si l’animal errant est blessé ou malade, nous nous engageons à lui prodiguer les premiers soins et à atténuer sa souffrance. Pour la faune sauvage, contactez la clinique Kerveto au 02 40 66 04 70.

13.   Conditions tarifaires

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14.   Modalités de règlement

•   La clinique accepte les règlements par espèces ou carte bancaire.
•   Les chèques ne sont pas acceptés.
•   Pour les sommes de plus de 150 euros, il est possible de régler en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire avec 4% d’intérêt. Attention les cartes de retrait (sans les chiffres en relief) ne permettent pas de réaliser cet échelonnement.
•   Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
•   Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
•   Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
•   Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. En cas de retard de paiement, une indemnité de 40 euros sera demandée pour couvrir une partie des frais de recouvrement, selon la loi du 01/01/13.

15.   Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre (CRO) des Vétérinaires. CRO des Pays de Loire 20 rue de la Rainière 44000 Nantes 02 40 50 06 63

16.   Responsabilité civile professionnelle

La médicale 7 bis boulevard Victor Hugo 44200 Nantes 02 40 48 71 06

17.   Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr vétérinaires exerçant à Immavet. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.